La présente Politique de services est établie par Tapizor (ci-après « nous »), conformément aux réglementations en vigueur sur le marché français. Elle s’applique à tous les utilisateurs accédant à nos services et achetant des produits via notre boutique en ligne. Les conditions suivantes précisent les droits et obligations des parties ainsi que les processus de service. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Présentation et champ d’application
Cette politique couvre l’ensemble du parcours utilisateur sur notre boutique en ligne : inscription, commande, paiement, réception et service après-vente. Tous les utilisateurs doivent respecter les dispositions de la présente politique. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en fonction de l’évolution légale ou de nos besoins commerciaux, et d’en informer les utilisateurs par annonce sur notre site ou par e-mail.
Inscription et gestion du compte utilisateur
- Conditions d’inscription et vérification d’identité
Pour accéder à nos services, l’utilisateur doit s’inscrire sur notre boutique en ligne en fournissant une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone actif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Utilisation du compte et comportements interdits
Le compte utilisateur est personnel, incessible et strictement réservé à un usage privé et conforme aux présentes conditions. L’utilisateur ne peut en aucun cas :
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- Céder, prêter, louer ou partager son compte avec des tiers ;
- Utiliser son compte pour des activités frauduleuses, illégales ou portant atteinte à la réputation de notre plateforme (telles que transactions fictives, diffusion de faux avis, contournement des systèmes de sécurité, revente non autorisée de produits) ;
- Porter atteinte aux droits de tiers ou violer les lois en vigueur via les services proposés sur notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte dont l’utilisation contreviendrait à ces règles, sans préavis ni indemnisation, et d'engager les procédures légales appropriées si nécessaire.
- Sécurité du compte et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités réalisées via son compte.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, de vol ou de compromission des identifiants, l’utilisateur doit immédiatement nous en informer à l’adresse info@tapizor.com ou par téléphone au +1 (346) 766-4472. Nous nous efforcerons alors de sécuriser le compte dans les meilleurs délais.
- Procédure de suppression de compte
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte en soumettant une demande écrite à notre service client. Après vérification de l’identité du demandeur, nous procéderons à la suppression du compte et des données associées dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver (ex. : données comptables, obligations fiscales, litiges éventuels).
Informations sur les produits, le stock et les prix
Nous affichons en temps réel sur notre boutique en ligne les informations sur les produits (caractéristiques, disponibilité, prix). La passation de commande vaut acceptation de ces informations. En cas de modification de stock ou de prix rendant l’exécution de la commande impossible, nous informerons rapidement l’utilisateur et proposerons une solution adaptée.
Dans un souci de transparence tarifaire, nous vous informons que tous les prix affichés sur notre site incluent les taxes applicables, y compris les droits de douane le cas échéant. En dehors des frais de livraison clairement indiqués lors de la validation de la commande, aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé. Vous n’aurez pas à régler de droits de douane ni de taxes additionnelles lors de la réception de votre commande.
Commandes et paiements
Après avoir sélectionné les produits souhaités, l’utilisateur doit suivre le processus de commande et confirmer le paiement pour valider sa commande. Un récapitulatif du panier, incluant le prix total TTC et les frais de livraison éventuels, est affiché avant la confirmation.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Nous acceptons les principaux moyens de paiement sécurisés (cartes bancaires Visa, Mastercard, portefeuilles électroniques). Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme effective et sera traitée en vue de l’expédition.
Si le paiement n’est pas confirmé dans les 24 heures, la commande sera automatiquement annulée. En cas de suspicion de fraude ou d’anomalie de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Politique de transport
Pour toute commande entre 0,01 € et 149,99 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,99 €. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 €, la livraison est offerte. Une fois la commande validée, nous traitons l’expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. Selon la région et l’efficacité du transporteur, le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de transport.
Politique d’annulation de commande
Vous pouvez annuler une commande dans un délai de 48 heures, tant que celle-ci n’est pas encore en cours de livraison. Si votre commande a déjà été transmise au transporteur, vous devrez attendre sa réception pour demander un retour ou un remboursement. Une fois l’annulation confirmée, nous procéderons au remboursement sous 10 à 15 jours ouvrés, en fonction des délais bancaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’annulation de commande.
Politique de retour et d’échange
Si le produit ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 45 jours après réception. Nous acceptons également les retours sans motif pendant cette période. Vous devrez fournir votre numéro de commande, une preuve de paiement et les motifs de la demande. Une fois la demande approuvée, le remboursement sera effectué sous 10 à 15 jours ouvrés, ou l’envoi du nouveau produit sera réalisé sous 1 à 3 jours ouvrés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d'échange.
Litiges et loi applicable
Nous respectons les lois locales françaises, y compris le General Data Protection Regulation (GDPR) et les autres réglementations sur la protection des droits des consommateurs.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter à info@tapizor.com ou au +1 (346) 766-4472 pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez engager une procédure auprès de l’organisme de protection des consommateurs ou des juridictions compétentes en France.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique, en informant les utilisateurs par le biais de notre site ou par e-mail.
Confidentialité et protection des données
- Transparence sur la collecte et l’utilisation des données :
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services (ex. : nom, coordonnées, informations de paiement). Nous détaillons ces traitements dans notre Politique de confidentialité. Les données sont stockées sur des serveurs conformes aux normes de sécurité de l’Union européenne, avec des transmissions sécurisées (protocole SSL/TLS).
- Droits des utilisateurs sur les données :
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer via notre service client :
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- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression définitive de votre compte et des données associées (sauf obligations légales de conservation) ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement pour les communications marketing ou l’utilisation des Cookies ;
- Droit d’opposition : contester les décisions automatisées (ex. : évaluation de crédit) et demander un examen humain.
- Mesures de protection des données :
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- Protection technique : pare-feu, systèmes de détection d’intrusion, surveillance en temps réel, analyses régulières de sécurité ;
- Contrôle d’accès : restriction stricte des droits d’accès internes aux données sensibles, révisions régulières des autorisations ;
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes sur serveurs cryptés externes ;
- Formation des employés : sensibilisation continue à la protection des données et aux responsabilités légales ;
- Réaction en cas de fuite de données : en cas d’incident, notification à l’autorité de contrôle française (CNIL) sous 72 heures et information des utilisateurs concernés, accompagnée des mesures correctives appropriées.
Propriété intellectuelle
- Propriété du contenu de la plateforme :
L’ensemble des contenus de la boutique en ligne (textes, images, vidéos, logos, design) est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou concédés sous licence par des tiers. Toute reproduction, modification, adaptation ou extraction de ces contenus sans autorisation écrite est interdite.
- Gestion des contenus générés par les utilisateurs :
En publiant des contenus (avis, photos, vidéos) sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour leur affichage, promotion et archivage. Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers et respectent nos règles d’utilisation.
Responsabilités et limitations de responsabilité
- Responsabilités des utilisateurs :
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- Gestion du compte : vous êtes responsable de la véracité des informations fournies. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de pertes dues à des informations erronées.
- Utilisation conforme : toute activité illégale (fraude, blanchiment, diffusion de contenu illicite) entraînera la suspension immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.
- Risques techniques : nous déclinons toute responsabilité pour les pertes causées par des problèmes techniques (défaillance de l’équipement, problèmes réseau, erreurs de manipulation).
- Limitations de responsabilité de notre part :
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- Qualité des produits : en cas de défaut avéré, nous appliquerons notre Politique de retour et d’échange. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
- Transport : nous coopérons avec des transporteurs agréés (DHL, UPS). En cas de perte ou de dommage pendant le transport, nous vous assisterons dans vos démarches auprès du transporteur, sans garantie sur le montant ni le délai d’indemnisation.
- Sécurité des données : en cas de défaillance de notre part entraînant une fuite de données, nous assumerons nos responsabilités conformément au GDPR. Nous déclinons toute responsabilité pour les incidents causés par une mauvaise gestion de votre compte (ex. : mot de passe compromis).
- Force majeure : nous ne saurions être tenus responsables en cas d’événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, cyberattaques, épidémies) perturbant nos services.
Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou via un avis sur la page d’accueil du site.
Nous contacter
Pour toute assistance ou question relative à la présente Politique de services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 24939 MORNING RAVEN LN, KATY, TX 77494, US
Service client : +1 (346) 766-4472
E-mail du service client : info@tapizor.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure centrale européenne, CET)
Nous vous remercions pour votre confiance. Nous nous engageons à améliorer constamment nos services afin de vous offrir la meilleure expérience possible.